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Table des matières
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Discussion générale
Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi
Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
M. Antoine Karam
M. Pierre Ouzoulias
M. Jacques-Bernard Magner
M. Claude Malhuret
M. Stéphane Ravier
Mme Josiane Costes
M. Jean-Claude Carle
Mme Sonia de la Provôté
Mme Colette Mélot
Mme Fabienne Keller
M. André Reichardt
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Max Brisson
Mme Marie-Pierre Monier
M. Jacques Bigot
M. David Assouline
M. Stéphane Ravier
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2
M. Max Brisson
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explications de vote
M. Jacques-Bernard Magner
M. Pierre Ouzoulias
M. Max Brisson
Mme Françoise Laborde
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. David Assouline
Mme Annick Billon, rapporteure
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Communications
Conférence des présidents
CMP (Nominations)
Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Discussion générale
M. Jean Bizet, en remplacement de MM. Pascal Allizard et Didier Marie auteurs de la proposition de résolution et rapporteurs pour avis de la commission des affaires européennes
Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Fabien Gay
M. Pierre Louault
M. Xavier Iacovelli
Mme Colette Mélot
M. Joël Labbé
M. André Gattolin
M. Cyril Pellevat
M. Yannick Botrel
M. Daniel Gremillet
M. René Danesi
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État
Discussion des articles
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Explications de vote
M. Philippe Mouiller
M. Jean Bizet, président de la commission
Annexes
Ordre du jour du jeudi 22 février 2018
Analyse des scrutins publics
Conclusions de la Conférence des présidents
Composition d'une CMP
