SÉANCE
du mardi 14 novembre 2017
16e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer, Mme Annie Guillemot.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean Peyrafitte, qui fut sénateur de la Haute-Garonne de 1980 à 1998.