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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Questions d'actualité
Retour des djihadistes
Mme Nathalie Goulet
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Travailleurs détachés
M. François Patriat
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Territoires à énergie positive
M. Raymond Vall
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Sort de Salah Hamouri
Mme Christine Prunaud
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Tiers payant
M. Bernard Jomier
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Mme Colette Mélot
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Logement
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Grand Paris Express
M. Laurent Lafon
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Taxation des géants de l'Internet
M. Didier Rambaud
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Sécurité à Marseille
M. Vincent Éblé
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Circulation à Paris
M. Pierre Charon
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Budget des agences de l'eau
M. Michel Forissier
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Déserts médicaux
Mme Annie Delmont-Koropoulis
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?
M. Daniel Dubois, pour le groupe UC
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires
M. Abdallah Hassani
Mme Éliane Assassi
Mme Valérie Létard
Mme Annie Guillemot
M. Joël Guerriau
M. Stéphane Ravier
Mme Maryse Carrère
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. André Gattolin
M. Fabien Gay
M. Claude Kern
M. Joël Labbé
Mme Viviane Artigalas
M. Daniel Laurent
M. Jacques Le Nay
M. Franck Montaugé
M. Guillaume Chevrollier
M. Jean-Claude Tissot
M. Antoine Lefèvre
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Philippe Pemezec
Service public d'eau potable
Discussion générale
M. Bernard Delcros, auteur de la proposition de loi
M. Pierre Médevielle
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Guillaume Gontard
Mme Nelly Tocqueville
M. Alain Fouché
M. Olivier Léonhardt
M. François Bonhomme
M. Frédéric Marchand
M. Jean-François Longeot
M. Gérard Longuet
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 5
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ordre du jour du mardi 31 octobre 2017
