Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », demandé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . - Ce débat fait suite au groupe de travail mis en place au sein de notre commission avec Jean-Louis de Nicolaÿ.
L'aménagement du territoire est devenu le parent pauvre des politiques publiques ; nous en mesurons les conséquences lors des scrutins politiques. La fracture territoriale se creuse. La croissance des métropoles, censée irriguer le territoire, appauvrit les zones les plus fragiles. L'État, lui, reste spectateur. Il est urgent de refonder cette politique.
Quelques recommandations, parmi les 26 que nous avons élaborées. D'abord, l'État doit redevenir stratège, avoir une vision, mesurer l'impact de ses politiques sur l'aménagement du territoire. Il doit poursuivre la simplification des normes, chère à M. Pointereau, développer la contractualisation, rendre plus transparentes et équitables les dotations et subventions aux collectivités.
Il est temps de nous attaquer aux grandes fractures territoriales - numériques, médicales, sociales et autres. Il en va de l'intérêt de notre pays. (Applaudissements)
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . - Malgré la disparition des services publics dans les territoires ruraux, malgré le sentiment d'abandon des populations, le cri d'alarme des élus locaux, rien ne change. Les territoires fragiles sont les grands oubliés des politiques publiques. Il est temps d'agir.
La désertification médicale concerne 5 millions d'habitants. Pour toute réponse, un énième plan, quelques mesures d'affichage, toujours les mêmes, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Franchissons une étape : la régulation de l'installation des médecins, proposée de longue date par notre commission.
Deuxième exemple : la couverture mobile et numérique du territoire. Plan haut débit pour tous et généralisation en 2020 : quels moyens mettez-vous derrière ces slogans ?
Troisième enjeu, le développement des infrastructures, qui ne doit plus être abordé sous le seul prisme de la rentabilité économique. C'est un mauvais calcul car les choix que nous reportons aujourd'hui s'imposeront demain.
Pour l'instant, nous ne sommes pas entendus ; or la prise en compte de l'aménagement du territoire ne peut plus attendre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer, rassurer les élus locaux et nos concitoyens ? (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires . - J'ai plaisir à m'exprimer depuis cette tribune dont j'ai quelque habitude. L'excellent rapport présenté par votre commission le 31 mai 2017 ne pouvait guère faire le bilan de l'action du nouveau Gouvernement. Vous avez fait le bilan, sur quinze ans, de ce qui n'a pas été fait par les uns et les autres...
Vous conviendrez qu'en trois mois et demi, il m'aurait été difficile de réparer les nombreuses fractures territoriales que vous avez citées, mais je partage votre constat et nombre de vos objectifs.
L'aménagement du territoire, parent pauvre des politiques publiques ? Avec la décentralisation, la politique de l'aménagement du territoire s'est progressivement réduite - même si les régions jouent un rôle en la matière.
Les dynamiques territoriales ne se résument pas à une opposition entre territoires, et surtout pas entre territoires urbains et ruraux.
Les situations sont très diverses. Nous sommes passés de territoires à aménager à des territoires à ménager, écrit Roger Brunet. Les mutations technologiques et sociales s'accélèrent, les modes de vie se diversifient.
Je partage vos préoccupations sur la programmation européenne ; dès ma prise de fonction, j'ai rencontré la commissaire et mis l'accent sur la nécessaire coopération transfrontalière. L'évolution des mobilités bouleverse nos grilles de lecture traditionnelles. La « France périphérique » est une grille de lecture recevable ; mais n'opposons pas la France des métropoles, gagnante égoïste de la mondialisation, et une périphérie sans avenir. Je ne reviens pas sur le rapport de France Stratégie... (M. le président de la commission opine du chef.) Gardons-nous d'une vision théorique qui diviserait le pays entre espaces dynamiques et territoires « interstitiels » - un mot à bannir !
Je ne nie pas pour autant les difficultés considérables de certains territoires, qui se sont aggravées ces quinze dernières années. La responsabilité est collective. Dans les métropoles mêmes, nombre de quartiers sont en grande difficulté, avec un taux de chômage et de pauvreté bien supérieur à la moyenne. Je pense aussi aux centres des villes moyennes dévitalisés où les commerces ferment et le bâti se dégrade.
Je connais les difficultés concrètes liées à la fermeture progressive des services publics dans les territoires peu denses. Ici, nous l'avons presque tous vécu !
Face à cela, construisons une action. Nous avons obtenu 430 millions d'euros de crédits d'intervention pour la politique de la ville, sanctuarisés sur le quinquennat. Pour les villes moyennes, un plan spécifique sera lancé début 2018 pour la reconquête des centres, notamment à travers une convention portant sur le 1 % logement pour les restructurations urbaines. Le prêt à taux zéro sera maintenu pendant deux ans dans le neuf, quatre ans dans l'ancien.
Je suis aussi attaché à l'accessibilité à certains territoires enclavés, situation que je connais bien.
Malgré le coup de frein sur les grandes opérations comme les LGV, il faut entretenir nos routes nationales et les voies ferrées dites secondaires, trop longtemps négligées.
Nous accélérons le déploiement des maisons de services au public, en coopération avec La Poste. Le service doit être rendu de manière efficace.
Nous avons beaucoup échangé ici sur les déserts médicaux. Le plan du ministère de la santé prévoit notamment de doubler le nombre de maisons pluridisciplinaires. Et n'oublions pas qu'il y a aussi des territoires sur-denses !
Le déploiement du numérique est essentiel pour réparer les fractures territoriales. Haut débit pour tous en 2020, très haut débit en 2022 : j'ai demandé des engagements contraignants aux opérateurs. L'État n'hésitera pas à utiliser les leviers dont il dispose dans la négociation. Pour accélérer la couverture, il faut des pylônes supplémentaires mais aussi développer les technologies alternatives et protéger les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités.
La révolution numérique aura des impacts considérables sur les territoires, notamment avec les nouvelles mobilités.
Depuis quinze ou vingt ans, l'aménagement du territoire ne fait plus l'objet de volontarisme politique, après l'âge d'or de la planification d'après-guerre.
Les réformes territoriales ont entraîné leur lot de bouleversements. Nous ne referons pas de big bang territorial.
M. Roger Karoutchi. - Même en Île-de-France ?
M. Jacques Mézard, ministre. - Il peut y avoir des exceptions. La situation actuelle en Île-de-France est loin de l'idéal...
D'organisateur, l'État, dit-on, est devenu facilitateur. Cela vaut mieux que celui d'empêcheur ! Tout comme Rémy Pointereau, je souhaite un grand ménage dans les normes. Un État facilitateur n'est pas un État low cost ; il conduit la politique régalienne et noue des partenariats.
Enfin, la politique contractuelle, indispensable, fait l'objet d'un bilan. Nous en sommes à 1 100 contrats... Il faut simplifier. Contrats de plan, de ruralité, demain de villes moyennes : nous allons poursuivre le travail mais en clarifiant.
L'Agence nationale de cohésion des territoires ne sera pas une usine à gaz. Il faut des instruments simples, pour agir; nous vous ferons des propositions prochainement. La commission, par ce rapport, a réfléchi. Soyez assurés que l'État a la volonté d'agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, RDSE et UC)
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . - Le rapport ne dresse pas un bilan de l'action du Gouvernement mais un état des lieux, il fait des propositions pour redonner de l'élan à la politique d'aménagement du territoire. Nous vous savons sensible, à titre personnel, à ces questions et ne vous faisons nul procès d'intention.
Cependant, je regrette que le Gouvernement ne reprenne pas une seule de nos 26 propositions. Il en est une, pourtant, qui ne coûterait rien : s'intéresser, lors du vote de chaque loi, à son impact sur l'aménagement du territoire. Depuis dix ans que je suis parlementaire, nous avons voté deux lois de santé, loi Bachelot puis loi Touraine, sans jamais poser la question de la répartition des services de soins.
Le plan de lutte contre les déserts médicaux annoncé par le Gouvernement nous déçoit. Nous attendions des mesures courageuses et efficaces, il se résume à de l'incitatif. Une maison de santé sans médecin, quel gâchis ! Le problème n'est pas le nombre de médecins, mais bien leur répartition - sans compter que l'on forme des praticiens hospitaliers plutôt que des médecins de campagne.
Le président de la République a annoncé le haut débit pour tous à horizon 2020, ce qui risque de remettre en cause l'objectif très haut débit pour tous à horizon 2022. Il nous promet la 4G pour tous en 2020. Après l'audition du président de l'Arcep aujourd'hui, je prends le pari que la promesse ne sera pas tenue !
Simplifier les contrats est une bonne idée. Mais il faudrait aussi simplifier la multitude de zonages et de schémas qui empoisonnent la vie des élus ! (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. Frédéric Marchand . - Lors de la première Conférence nationale des territoires, le président de la République déclarait vouloir supprimer les verrous qui empêchent les territoires de s'organiser et laisser les élus locaux libres d'expérimenter de nouvelles politiques, d'innover en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Bref, il a donné le tempo pour un nouvel âge de l'aménagement du territoire.
Plus récemment, Jacqueline Gourault est revenue sur le droit à l'expérimentation, trop peu utilisé car toute expérimentation doit être soit généralisée, soit abandonnée au bout de deux ans.
Pouvez-vous nous en dire plus sur la volonté du Gouvernement de simplifier le droit à l'expérimentation et d'aller, à terme, vers un droit à la différenciation de l'action publique sur les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Jacques Mézard, ministre. - Le droit à l'expérimentation existe, mais au bout de deux ans, soit on arrête, soit on généralise la mesure à tout le territoire. Il s'agit donc d'adapter le cadre institutionnel à la diversité des territoires. Nous avons saisi le Conseil d'État qui rendra son avis à la fin de l'année. Nous pourrons alors traiter la question dans le cadre de la révision constitutionnelle. J'ai d'ores et déjà invité les collectivités locales à exprimer les besoins de différenciation, qui sont nombreux.
M. Guillaume Gontard . - En 2015, la loi relative à la transition écologique créait les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Ségolène Royal avait signé des dizaines de conventions, engageant l'État pour un montant de 750 millions d'euros. Cette dynamique positive pour l'aménagement durable s'inscrit dans le cadre de l'accord de Paris.
Cependant, une circulaire du 26 septembre a jeté un froid. Le ministre de la transition écologique et solidaire ne dispose que de 450 millions d'euros pour les TEPCV. Plutôt que de négocier avec Bercy, il a donné instruction aux préfets de faire tomber un maximum de projets pour vice de procédure. C'est notamment le cas en Isère. Pourtant, les irrégularités sanctionnées sont dues aux contraintes imposées par l'État ! L'État doit être facilitateur avez-vous dit. Va-t-il encore accroître le ressentiment des collectivités par des économies à courte vue ?
M. Jacques Mézard, ministre. - Nicolas Hulot m'a indiqué ce matin qu'il examinait la situation département par département. Ne confondons pas État facilitateur et non-respect des obligations prévues... J'ai conscience du problème et ai signalé les difficultés qui remontent du terrain. Les règles seront respectées, nous trouverons des solutions.
M. Michel Dagbert . - Le 7 mars dernier, l'État, en la personne de Bernard Cazeneuve, signait l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Ce contrat, prévu pour dix ans, associe la région, les deux départements et huit EPCI ; il trouve sa légitimité dans les caractéristiques sociales et économiques de ce territoire : taux de pauvreté supérieur de 60 % à la moyenne nationale, chômage élevé, espérance de vie inférieure de six ans à la moyenne de l'Île-de-France. La solidarité nationale est indispensable pour que le bassin minier puisse se projeter dans l'avenir.
Il est temps pour l'État d'affermir ses engagements. Quid des 100 millions d'euros promis pour la rénovation des passoires énergétique que sont les logements miniers ? Quid des 200 millions d'euros du fonds d'investissement en faveur de l'équipement du territoire ? De la création des zones d'attractivité économique sur 90 % des communes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE et SOCR ; M. Pierre Louault applaudit également.)
M. Jacques Mézard, ministre. - L'État tiendra parole. Vous savez mon estime pour Bernard Cazeneuve, qui a pris ces engagements... sans prévoir le moindre financement pour y faire face. À Amiens, le président de la République a réaffirmé devant les élus locaux que l'État respecterait les engagements pris.
M. Daniel Chasseing . - L'aménagement du territoire est plus que jamais une nécessité pour les territoires ruraux.
L'agriculture est en grande difficulté ; il faut des solutions concrètes, une intervention de la PAC quand les producteurs vendent à perte...
L'absence de médecins condamne les territoires ruraux à la désertification, malgré les maisons de santé. Il faudrait envisager un non-conventionnement des médecins qui s'installent dans les zones hyperdenses et augmenter le numerus clausus.
Au-delà des zones de revitalisation rurale, il faudrait instaurer de véritables zones franches dans les territoires ruraux et hyper-ruraux, avec un sous-préfet développeur qui suivrait les projets.
Les services publics doivent être renforcés, la couverture numérique achevée. Enfin, les centrales hydroélectriques doivent être développées : en Corrèze, le projet de Redenat équivaut à une centrale nucléaire.
Que comptez-vous faire pour que la vie se maintienne en milieu rural ?
M. Jacques Mézard, ministre. - Six propositions en deux minutes trente. Vous êtes constructif ! (On apprécie diversement.)
M. Roger Karoutchi. - Ça démarre mal ! (Sourires)
M. Jacques Mézard, ministre. - Sur la question des déserts médicaux, les propositions de la ministre de la santé sont une réelle avancée : développement de la télémédecine, stage chez les médecins libéraux, exercice partagé, généralisation du contrat de médecin adjoint. Vous voulez aller plus loin ; le Gouvernement y réfléchit.
L'hydroélectricité est utile, mais, comme toujours en matière d'énergie renouvelable, génère de nombreux recours, dont il faut accélérer le traitement judiciaire.
Pour le reste, je vous répondrai par écrit !
M. Raymond Vall . - Lors de la Conférence nationale des territoires, le président de la République a souligné que la France rurale et des villes moyennes portait une logique de projet et avait besoin d'une logique d'agence. Elle est en demande de financement et d'ingénierie.
Quelle sera la forme, la composition, le maillage, l'autorité et les moyens de la future Agence nationale des territoires ? Sera-t-elle une nouvelle Datar ? Vous souhaitez renouer avec un État stratège, pour une politique de rééquilibrage, alors que la métropolisation accentue les fractures. Les territoires ruraux y sont sensibles et comptent sur votre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
M. Jacques Mézard, ministre. - Vous connaissez bien les territoires ruraux pour y exercer vos fonctions d'élu local. Je salue le contrat de réciprocité utile que vous avez récemment passé avec la métropole de Toulouse.
Le dossier de l'Agence n'est pas achevé. Il ne s'agit pas de recréer une structure lourde mais un outil pour faciliter l'action de nos collectivités, notamment en zone rurale et dans les villes petites et moyennes. L'État peut mettre ses moyens d'ingénierie à leur disposition.
Nous menons une réflexion avec la Caisse des dépôts et de consignation pour mobiliser des moyens humains et financiers et devrions faire des annonces positives d'ici la fin de l'année.
M. Jean-François Husson . - Les compétences, les énergies, les forces vives abandonnent certains territoires faute d'équipements, d'infrastructures ou de services publics. Le sentiment de déclassement se renforce, les élus et les habitants sont menacés par le découragement, voire l'exaspération. Dans une République décentralisée, c'est à l'État d'organiser des relations confiantes avec et entre les collectivités. La décentralisation ne doit pas signifier moins d'État mais mieux d'État. Or le foisonnement des dispositifs crée des divisions. En se désengageant de sa mission d'aménagement du territoire, l'État a abandonné un certain nombre de territoires. À quels défis le Gouvernement choisira-t-il de répondre ? Pourrez-vous mener une politique efficace et cohérente dans ce labyrinthe d'acteurs et d'outils ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
M. Jacques Mézard, ministre. - Vous avez parfaitement raison : il y a trop de dispositifs, ils sont trop complexes et 11 000 contractualisations, ce n'est pas raisonnable - même si je ne peux que sourire, en voyant ceux qui les ont multipliés, réclamer aujourd'hui la simplification...
Nous travaillons à simplifier cet ensemble : c'est le rôle de l'État stratège. Loin de moi l'idée de créer de nouveaux instruments complexes. Ces dernières années, des schémas prescriptifs ou non ont vu le jour. Seuls ceux qui fixent des objectifs sont utiles. La simplification vise aussi les contrats qui comme les autres dispositifs finissent par n'être plus lisibles par nos concitoyens, voire par nos élus locaux.
M. Jean-François Husson. - Le chamboulement territorial ininterrompu depuis 2010 laisse à penser que le Gouvernement a plutôt organisé le déménagement que l'aménagement des territoires : il faut, aujourd'hui, redonner confiance et force à tous les territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Jean-Claude Luche . - Dans nos départements ruraux, le service public est un élément essentiel. Or il disparaît peu à peu de nos communes et de nos cantons. On le centralise sans anticipation ni concertation. Les services publics s'éloignent des citoyens et leurs employés partent avec leurs familles et leur pouvoir d'achat : c'est toute une vie locale qui disparaît. La moyenne d'âge augmente et les recettes fiscales chutent. Les actions locales sont anéanties, le territoire tout entier perd son attractivité. La France est diverse, il faut imaginer des règles fiscales, sociales, qui tienne compte de cette diversité : pourquoi ne pas relancer les zones de redynamisation rurale, voire instaurer des zones franches dans la ruralité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
M. Jacques Mézard, ministre. - Les services publics se sont en effet beaucoup retirés des territoires ruraux : chaque responsable politique de ces quinze dernières années peut en prendre pour son grade. Nous sommes évidemment mobilisés sur le sujet. En matière d'éducation, la rentrée s'est bien passée, les choix de Jean-Michel Blanquer ont été les bons. Faut-il renforcer les ZRR ? Il faudra en débattre.
M. Rémy Pointereau . - Merci à MM. Maurey et Nicolaÿ pour l'initiative de ce débat. Il est urgent de retrouver le volontarisme de l'État aménageur, et que l'aménagement du territoire cesse d'être le parent pauvre des politiques publiques.
En mai dernier, le président Larcher a saisi les délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, qui subissent de plein fouet la désertification commerciale. Nous proposons des pistes, en particulier celle d'un moratoire sur l'implantation des commerces en périphérie : êtes-vous prêt à y réfléchir ?
Envisagez-vous de créer des zones franches en centre-ville pour compenser la perte d'activité ? Enfin, comment envisagez-vous l'Agence nationale de cohésion des territoires annoncée par le président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe UC)
M. Jacques Mézard, ministre. - Nous présenterons un plan fort sur cinq ans pour les villes moyennes, avec des actions dès la première année pour les aider à revitaliser les centres bourgs.
Je crois à l'intelligence territoriale et à la nécessité de laisser la responsabilité aux exécutifs locaux. Réfléchissons à nos propositions sans aucun a priori. Le Gouvernement travaillera en concertation. Les crédits Fisac seront fléchés vers les villes moyennes.
M. Didier Rambaud . - Dans la France périphérique, la dépendance à l'automobile est réelle, ce qui entraîne l'exclusion de certains de nos concitoyens ; les difficultés de mobilité rendent difficile le recrutement et, selon une étude du CESE, un jeune sur trois en milieu rural n'a pas assisté à un entretien d'embauche faute de moyen de transport. On estime aussi que sept millions de personnes en âge de travailler ne le peuvent pas, faute de mobilité.
Aussi, le développement d'alternatives à la voiture est devenu urgent. Nous n'avons pas besoin d'infrastructures coûteuses comme des tramways ou des trains, mais d'équipements pour le covoiturage ou pour soutenir les initiatives diverses de cette nouvelle mobilité ? Comment le Gouvernement compte-t-il accompagner les territoires en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Jacques Mézard, ministre. - La nouvelle mobilité est devenue un enjeu de société. Les mutations technologiques vont considérablement modifier la situation dans les années à venir. Songeons aux véhicules autonomes. Rien qu'en Île-de-France, des communes limitrophes aux sociologies différentes connaissent des difficultés de communication - et 42 % de nos concitoyens vivent hors du périmètre desservi par les transports publics.
Le Gouvernement a lancé les Assises de la mobilité, nous en attendons beaucoup.
M. Pierre-Yves Collombat . - Il y a peu, ici-même, un sénateur du Cantal que vous connaissez bien déclarait qu'un trajet en train Aurillac-Paris durait entre six heures et dix heures trente, soit une demi-heure de plus qu'il y a vingt-cinq ans et parfois pour une partie en bus. En 1905, il y avait un train de nuit direct - en 2013, il fallait le chercher à Figeac. Ce sénateur disait : « Puisque le changement, c'est maintenant, je ne doute pas que cela changera ». Le changement n'est plus maintenant, il est en marche (Rires) : comment le Gouvernement redressera-t-il cette situation calamiteuse ? (Applaudissements sur de nombreux bancs)
M. Jacques Mézard, ministre. - Je reconnais bien là votre humour et, pour ma part, je ne renie aucun de mes propos - et je reste fidèle à mes engagements politiques. Cependant, j'ai beau être en marche, j'espère que nous n'en viendrons pas à devoir effectuer Aurillac-Paris à pied... (Sourires)
Certains territoires sont devenus trop excentrés et oubliés, notamment trois départements dont sont issus trois présidents de la Ve République - par ailleurs issus de tous les bancs !
M. Pierre-Yves Collombat. - À quelques exceptions près !
M. Jacques Mézard, ministre. - Soit. Nous devons réaliser des choix qui désenclavent les territoires, que ce soit par le train, la route ou l'avion.
Je rappelle bien à la ministre des transports qu'il ne faut pas seulement penser aux métropoles - et elle viendra le constater par elle-même à Aurillac le 6 novembre prochain.
M. Pierre-Yves Collombat. - Quand j'entends la ministre des transports qui veut ouvrir les TER à la concurrence déclarer : « On ne desservira pas Brive avec un A380 », je me demande, monsieur le ministre, si vous ne manquiez pas de soutien au Gouvernement...
M. Pierre Médevielle . - J'alerte le Gouvernement sur les gros problèmes de téléphonie dans les zones blanches - et sur la définition même de ces zones : on se souvient que dans la loi Montagne, nous avions déposé un amendement pour y ranger toute commune dont un quart du territoire ou un dixième de la population ne serait pas couvert, hélas, nous n'avions pas été suivis.
Tout à l'heure, nous avons auditionné le président de l'Arcep : j'espère qu'il a entendu la grogne collective, car nous en avons assez de nous faire promener ! Les opérateurs sont contents, mais sur le terrain, la situation n'est plus supportable - alors que le haut débit est tout simplement indispensable à la vie actuelle.
Monsieur le ministre, nous vous savons isolé parmi des technocrates qui vous expliquent probablement qu'on ne peut rien faire, mais pensez-vous possible d'obtenir des engagements opposables aux opérateurs ? Ne peut-on pas les sanctionner quand ils ne parviennent pas aux objectifs de couverture territoriale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
M. Jacques Mézard, ministre. - Le Gouvernement a demandé officiellement à l'Arcep de fournir un nouveau référentiel de téléphonie mobile. Tous les territoires ruraux connaissent l'hypocrisie d'une couverture qui en réalité ne fonctionne que devant la mairie. L'objectif prioritaire, c'est la 4G partout pour tous en 2020.
Malgré le sourire dubitatif du président de la commission, ce n'est pas parce que les anciens gouvernements ont échoué qu'il en ira de même avec nous.
M. Hervé Maurey, président de la commission. - Nous le souhaitons !
M. Claude Bérit-Débat . - La fusion de communes conduit certaines communes rurales à passer le seuil d'application de l'article 55 de la loi SRU, donc à devoir réserver au logement social 20 % de toute nouvelle construction de logement collectif. Je vous ai déjà posé la question, monsieur le ministre, tant la difficulté se pose dans la ruralité, vous m'avez répondu y réfléchir. Je vous la repose : comment fait-on ? J'espère qu'aujourd'hui, votre réponse sera le fruit de vos réflexions... (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Jacques Mézard, ministre. - Vous m'interrogez là sur des conséquences de lois que vous avez votées...
M. Claude Bérit-Débat. - Je ne le conteste pas !
M. Jacques Mézard, ministre. - Je ne considère pas qu'il faille remettre en cause la loi SRU. Ce serait un très mauvais signal. Je comprends toutefois les difficultés que vous dites. Il faudra en tenir compte en tirant le bilan de la période 2017-2019.
M. Claude Bérit-Débat. - Je ne mettais pas en cause la loi de fusion des communes ni la loi SRU, mais j'alertais des difficultés pour les communes très rurales qui viennent de fusionner.
M. Jean-Claude Requier . - En 2012, une proposition de résolution sur l'égalité des territoires avait été déposée par le groupe RDSE du Sénat dont vous étiez président, Monsieur le ministre. Vous estimiez alors que « seul l'État peut avoir une vision globale et stratégique et les moyens nécessaires pour mettre en oeuvre l'égalité des territoires ».
L'Assemblée des communes de France a déploré une certaine hétérogénéité des contrats de ruralité et craignent que les communes qui y travaillent le plus sérieusement n'aient pas accès aux fonds.
La dotation de soutien à l'investissement local a été pérennisé, merci monsieur le ministre ; les élus locaux n'en demeurent pas moins inquiets de la pérennité des contrats de ruralité. Mais un décret d'avance pris en juillet a supprimé 106 millions d'autorisations d'engagements du programme 112. Les élus s'inquiètent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
M. Jacques Mézard, ministre. - 480 contrats de ruralité ont été signés au 1er octobre. L'État tiendra ses engagements. Les enveloppes budgétaires seront maintenues à leur niveau de 2017.
Chaque Gouvernement procède à des annulations de crédits ; en 2018, nous n'en ferons pas. Qui plus est, nous augmenterons les dotations.
Dans de nombreux départements, la DETR n'est pas entièrement consommée. D'aucuns ont réclamé que d'autres départements puissent en profiter - mais ce n'est pas conforme aux règles budgétaires.
M. Philippe Pemezec . - Comment 70 ans après la publication de Paris et le désert français, sommes-nous arrivés à cette situation ? Parce que l'appareil d'État s'est livré à une centralisation forcenée, que pour reprendre le contrôle de la région capitale, il a créé un monstre qui absorbera la région, les départements, et bientôt nos communes, qui sont pourtant le coeur vivant de la démocratie. La métropolisation qu'impose la technostructure, assèche nos territoires, y compris en Île-de-France.
La disparition des ressources essentielles comme la taxe d'habitation et le transfert des charges sans compensation affaiblissent encore davantage les collectivités territoriales. L'Île-de-France aussi est touchée. Aurons-nous désormais « Paris et le désert régional » ?
Pensez-vous vraiment que la métropole soit une solution ? Quelle place réserverez-vous au bloc communal, pour qu'il reste le lieu d'expression de la démocratie de proximité ?
M. Jacques Mézard, ministre. - Vous parlez de métropolisation. J'entends encore, ici, des sénateurs se battant pour que leur ville devienne métropole.
M. Philippe Pemezec. - Je n'étais pas là !
M. Jacques Mézard, ministre. - Moi j'y étais, et on est passé de quinze à vingt-deux métropoles, alors qu'il aurait fallu, conformément au rapport Karoutchi, revenir à neuf. (Marques d'approbation sur les bancs du groupe RDSE)
J'avais même déposé un amendement pour qu'Aurillac devienne une métropole. (M. Roger Karoutchi s'amuse) Il y aura une conférence sur le Grand Paris.
Le maire est essentiel, cet échelon de proximité est fondamental, et les Français ne s'y trompent pas. Aucun territoire ne doit se considérer comme marginalisé.
M. Pierre Louault . - Depuis plus de quinze ans, l'aménagement du territoire est le parent pauvre des politiques publiques. Nos territoires ruraux sont devenus le tiers-monde de la France. Certains ont migré. Les derniers indigènes n'en peuvent plus : ils attendent plus de souplesse, plus d'initiatives ; il faut redonner de l'espoir aux élus ruraux. On paie des abonnements de mobile à 39 euros au lieu de 19, alors qu'il faut monter sur la colline pour capter le signal... Il faut laisser de la liberté aux élus et trouver des moyens financiers.
D'après la Cour des comptes, il y a trois à quatre fois moins de dotation pour les ruraux que dans les pôles urbains. Il faut plus de péréquation, une politique d'aménagement du territoire qui mobilise tous les moyens.
Quels moyens financiers consacrerez-vous à l'aménagement du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)
M. Jacques Mézard, ministre. - Tous les territoires ruraux ne sont pas à l'abandon. Certains se repeuplent, quand d'autres, enclavés, loin des métropoles, se sentent abandonnés. Ils vivent la disparition de très nombreuses exploitations agricoles. Certaines villes moyennes perdent de la population, pas seulement pour les métropoles mais au profit de leur périphérie. La réponse ? Du côté de l'État : des contrats spécifiques pour les villes moyennes et la revitalisation des centres-bourgs. Il y a aussi la péréquation, notamment horizontale.
Je peux entendre que les départements se plaignent de leurs difficultés mais leurs ressources peuvent être dynamiques - les droits de mutation à titre onéreux par exemple. Mais dans ce cas, ils sont discrets...
M. Olivier Jacquin . - Votre réponse à notre collègue Gontard ne me satisfait pas. À propos des territoires à énergie positive, la circulaire Hulot gèle 350 millions d'euros sur 750 millions d'euros de crédits prévus.
Votre collègue propose quatre règles très contraignantes qui changent la règle du jeu et découragent les collectivités, notamment la dégressivité des pénalités de retard pour les projets engagés après le 31 décembre 2017.
Comment reviendrez-vous sur cette décision et inscrirez-vous au budget les sommes nécessaires ?
M. Jacques Mézard, ministre. - Je ne peux pas vous faire une autre réponse qu'à votre collègue.
M. Olivier Jacquin. - Je suis déçu.
M. Jacques Mézard, ministre. - Je le suis aussi de constater que des promesses avaient été faites sans avoir le financement pour les tenir. La responsabilité est collective, mais notre Gouvernement n'a pas de leçons à recevoir des précédents qui ont recouru à l'endettement pour les problèmes du quotidien.
Vous connaissez l'attache du ministre Hulot à la transition écologique.
M. Olivier Jacquin. - Vous me parlez finance, moi aussi : il n'y a pas d'euro mieux investi que dans la transition énergétique. Je trouve cette méthode sournoise et de nature à remettre en cause la parole de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE)
M. Olivier Paccaud . - La République est une et indivisible, dit l'article premier de la Constitution. Mais en réalité, il y a deux France : une France qui réussit et une France qui ne vaut pas moins et se sent abandonnée par l'État.
Plusieurs décisions récentes laissent sceptiques. Pourquoi avoir remis en cause tant de grands projets porteurs d'espoir, comme le canal Seine-Nord ? Comment se glorifier du dédoublement des classes de CP en zone d'éducation prioritaire alors qu'il y a des triples niveaux à plus de 30 élèves à la campagne ? Avez-vous un cap, avez-vous seulement une boussole ? (Le groupe RDSE s'indigne.)
M. Jacques Mézard, ministre. - La polémique à ce niveau n'est pas souhaitable, ni constructive. Je me demande si, de votre côté, vous savez au moins où est le nord...
M. Olivier Paccaud. - La République, c'est l'égalité des droits et des chances, ce qui implique l'équité des territoires. J'espère que la devise qui orne les frontons de nos mairies ne se videra pas de son sens dans les prochaines décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Angèle Préville . - Confrontés à l'extension continue des déserts médicaux, nos concitoyens sont excédés. Notre système repose sur la sécurité sociale.
Êtes-vous prêt à déconventionner les médecins qui s'installent en zone excédentaire et à établir un service obligatoire de cinq ans en zone rurale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
M. Jacques Mézard, ministre. - Je ne ferai pas le procès des médecins. Je crois connaître la problématique que vous évoquez. Des efforts sont nécessaires pour rétablir l'équilibre entre les zones de surdensité - souvent les plus ensoleillées - et les moins pourvues. Mais imposer aux médecins un service de cinq ans ? Ce n'est pas par la contrainte qu'on arrivera à quoi que ce soit. Il faut trouver des solutions concrètes, mais nous ne rétablirons pas l'équilibre par des mesures de contrainte comme le déconventionnement. Nous avons besoin de spécialistes et que les centres hospitaliers régionaux rayonnent.
La modification du numerus clausus n'aura des effets que dans trente ans. Si le gouvernement précédent n'a rien fait dans ce sens pendant cinq ans, c'est qu'il a pris d'autres voies.
Mme Angèle Préville. - Je propose une solution économe et durable. Personne ne doit être exclu de la santé.
M. René-Paul Savary . - Dans le Grand Est, pour équiper les territoires en connexion Internet très haut débit, nous avons mis en place le modèle du XXIe siècle, qui permet un investissement à 85 % par le privé, garantissant l'égalité entre zones urbaines et rurales. Lorsqu'il y a des initiatives publiques par carence du privé, garantissez-vous que des entreprises privées ne pourront venir mettre en danger ces dispositifs par leur concurrence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Jacques Mézard, ministre. - Je le garantis. Ce serait trop dangereux.
M. René-Paul Savary. - Merci de prendre à coeur cette affaire-là ! Il y va de l'équilibre des territoires. Ce serait ubuesque que des gens qui n'ont pas la téléphonie mobile se retrouvent avec deux réseaux de fibre devant chez eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Sébastien Leroux . - Dans l'Orne, la moitié des généralistes partira avant la fin du quinquennat. Notre population est mise en danger. Les pouvoirs publics peuvent, quand c'est nécessaire, s'affranchir de la réglementation. Les outils en place ne suffisent pas. Le cumul emploi-retraite des médecins libéraux est une piste à explorer. Autorisez-vous les conseils départementaux à la faciliter ? On peut aussi envisager un service d'une année pour les jeunes médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Jacques Mézard, ministre. - Le cumul emploi-retraite qui concerne 15 000 médecins, sera développé pour en faire bénéficier le double. Le plafonnement de l'exonération des cotisations de retraite sera aussi doublé. Le partenariat avec l'Ordre des médecins est important pour que ces mesures s'appliquent avec efficacité.
Mme Marie Mercier . - Le Premier ministre a déclaré que « chaque citoyen doit avoir accès à une médecine de qualité quel que soit l'endroit où il vit. » L'inégalité d'accès à l'offre de soins est au coeur des débats. Les grandes lignes de la politique de la ministre de la santé sont de bon augure : vaccination, lutte contre les déserts médicaux, télémédecine.
Les grandes urgences vitales, notamment cardiovasculaires, doivent être prises en charge rapidement. Or l'inégalité territoriale existe bel et bien à cet égard. Pour y remédier, il faut soutenir les unités de soins intensifs et investir dans des plateaux techniques, comme celui en projet au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, qui concerne 350 000 habitants.
La ministre de la santé a raison de faire confiance aux acteurs des territoires ; cela commence par le respect des recommandations médicales, la vie humaine restant la toute première priorité. Quels moyens allez-vous mettre en place pour résorber les inégalités territoriales en matière d'urgence vitale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Jacques Mézard, ministre. - Oui, il est vrai que les grandes urgences ne sont pas traitées de la même manière selon les territoires. La réponse rapide aux AVC sauve des vies. Nous avons demandé aux ARS, en lien avec le 15, de coordonner les professionnels de santé en différenciant les niveaux d'urgence. Il faut aussi mieux former nos concitoyens à reconnaître les situations d'urgence ; le ministre de l'intérieur a annoncé hier une nouvelle campagne en liaison avec les sapeurs-pompiers. Dans la grande urgence, la survie se joue souvent en quelques heures, voire quelques minutes. La ministre de la santé travaille en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
Mme Marie Mercier. - Le psychologue Moritz Lazarus a écrit : « Chaque pays, en fonction de son système de soins, choisit ses morts ». Et si l'on pouvait éviter d'avoir à choisir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Prochaine séance demain, jeudi 26 octobre 2017, à 15 heures.
La séance est levée à 20 h 40.
Jean-Luc Blouet
Direction des comptes rendus