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Table des matières
Rétablir la confiance dans l'action publique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi organique
Mise au point au sujet de votes
Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Demande d'avis sur une nomination
Secrétaire du Sénat (Candidature)
Mise au point au sujet de votes
Rétablir la confiance dans l'action publique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Secrétaire du Sénat (Nomination)
Ordre du jour du mardi 18 juillet 2017