Ordre du jour du mardi 11 juillet 2017

Séance publique

À 14 h 15

Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : M. Jean-Pierre Leleux M. Jean-Claude Requier

Éloge funèbre de François Fortassin

À 15 heures

Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président

Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017)

Textes de la commission (nos 608 et 609, 2016-2017)

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017)

À 16 h45

Présidence : M. Gérard Larcher, président

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h45, le soir et la nuit

Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)