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Table des matières
Question prioritaire de constitutionnalité
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Dépôt de rapports
CDG Express (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Louis Nègre, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Aline Archimbaud
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Éliane Assassi
M. Robert Hue
M. Vincent Capo-Canellas
M. Roger Karoutchi
Mme Nicole Bricq
M. Philippe Dominati
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
Rappel au Règlement
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
CDG Express (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Laurence Cohen
Mme Évelyne Yonnet
ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL
Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Roger Madec
M. Christian Favier
M. Jean-Claude Requier
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Esther Benbassa
M. Philippe Dallier
M. Philippe Dominati
Engagement de la procédure accélérée
Retrait d'une question orale
Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier A
ARTICLE PREMIER A
ARTICLE PREMIER
M. David Assouline
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 4 BIS
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLES ADDITIONNELS
Mise au point au sujet de votes
Question prioritaire de constitutionnalité
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Dépôt de rapports
CDG Express (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Louis Nègre, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Aline Archimbaud
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Éliane Assassi
M. Robert Hue
M. Vincent Capo-Canellas
M. Roger Karoutchi
Mme Nicole Bricq
M. Philippe Dominati
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
Rappel au Règlement
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
CDG Express (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Laurence Cohen
Mme Évelyne Yonnet
ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL
Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Roger Madec
M. Christian Favier
M. Jean-Claude Requier
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Esther Benbassa
M. Philippe Dallier
M. Philippe Dominati
Engagement de la procédure accélérée
Retrait d'une question orale
Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier A
ARTICLE PREMIER A
ARTICLE PREMIER
M. David Assouline
Ordre du jour du mardi 8 novembre 2016
Analyse des scrutins publics
