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Table des matières
Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 33 DUODECIES (Supprimé)
ARTICLE 48 (Appelé en priorité)
ARTICLE 49 (Appelé en priorité)
ARTICLE 32 TER (Précédemment réservé)
Discussion des articles (Suite)
CHAPITRE II (Dispositions relatives à la langue française)
Engagement de la procédure accélérée
Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale
Ordre du jour du jeudi 13 octobre 2016