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Table des matières
Engagement de la procédure accélérée
Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvois)
Liberté de création, architecture et patrimoine (Deuxième lecture)
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture
Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture
ARTICLE 10 SEXIES (Suppression maintenue)
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision)
Avis de l'Assemblée de la Polynésie française
Liberté de création, architecture et patrimoine (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 7 TER (Précédemment réservé)
Article 7 QUATER AA (Précédemment réservé)
ARTICLE 13 BIS A (Suppression maintenue)
ARTICLE 18 BIS AA (Suppression maintenue)
Ordre du jour du mercredi 25 mai 2016