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Table des matières
Dépôt de documents
CMP (Demande de constitution)
Rappels au Règlement
M. Éric Bocquet
Mme Nathalie Goulet
M. Jean-Claude Lenoir
M. Franck Montaugé
Gestion de l'aléa économique en agriculture
M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de résolution
M. Michel Le Scouarnec
M. Franck Montaugé
M. Roland Courteau
M. Yvon Collin
Mme Nicole Duranton
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Joël Labbé
Mme Patricia Morhet-Richaud
Mme Delphine Bataille
M. Cyril Pellevat
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Question prioritaire de constitutionnalité
Liberté, indépendance et pluralisme des médias (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture
M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. David Assouline, auteur de la proposition de loi n°416
Mme Sylvie Robert
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Mireille Jouve
M. Pierre Laurent
M. Jean-Pierre Leleux
M. Philippe Bonnecarrère
M. David Assouline
Mme Patricia Morhet-Richaud
Mme Nicole Duranton
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
M. Jean-Pierre Sueur
Examen en commission
Question prioritaire de constitutionnalité
Conférence des présidents
Accord en CMP
Saisine du Conseil constitutionnel
Information de l'administration et protection des mineurs (CMP)
Discussion générale
Mme Catherine Troendlé, en remplacement de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Françoise Laborde
Mme Françoise Gatel
Mme Éliane Assassi
Mme Catherine Tasca
Mme Catherine Troendlé
Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire
Ordre du jour du jeudi 7 avril 2016
Analyse des scrutins publics
