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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Questions prioritaires de constitutionnalité
Saisine du Conseil constitutionnel
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
Explications de vote
M. François Zocchetto
M. Philippe Bas
Mme Cécile Cukierman
M. Jacques Bigot
Mme Esther Benbassa
M. Jean Louis Masson
M. Jacques Mézard
Scrutin public solennel
Intervention du Gouvernement
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Questions d'actualité
Lanceurs d'alerte
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Services d'insertion et de probation
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Panama Papers
Mme Nicole Bricq
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Diabète
Mme Élisabeth Doineau
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Moyens de la justice
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Haut-Karabagh
M. Michel Amiel
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Finances publiques
M. Richard Yung
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Dotations aux collectivités territoriales
Mme Anne Chain-Larché
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Abattoirs
M. Alain Fouché
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Autisme
Mme Claire-Lise Campion
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Rappel au Règlement
M. André Reichardt
Supporters et lutte contre le hooliganisme
Discussion générale
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Claude Kern
Mme Christine Prunaud
Mme Esther Benbassa
M. Jean Louis Masson
Mme Mireille Jouve
M. Didier Marie
M. Pierre Charon
M. Dominique Bailly
M. Cyril Pellevat
M. Alain Dufaut
Demande d'inscription à l'ordre du jour
Supporters et lutte contre le hooliganisme (Suite)
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 6
ARTICLES ADDITIONNELS
Intervention sur l'ensemble
Mme Cécile Cukierman
Ordre du jour du mercredi 6 avril 2016
Analyse des scrutins publics
