Ordre du jour du mercredi 16 mars 2016
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac Mme Valérie Létard
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016)
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).