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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Démission et remplacement d'une sénatrice
Fin d'une mission temporaire
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Décisions du Conseil constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel
Engagement de la procédure accélérée
Modification à l'ordre du jour
Questions prioritaires de constitutionnalité
Dépôt de documents
Renvoi pour avis
Délégation (Candidature)
Crédit d'impôt recherche
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au nom du groupe communiste républicain et citoyen
Mme Françoise Laborde
M. Francis Delattre
M. Michel Canevet
M. Éric Bocquet
M. Michel Berson
Mme Corinne Bouchoux
M. Michel Vaspart
Mme Dominique Gillot
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Délégation (Nomination)
Commission (Candidature)
Engagement de la procédure accélérée
La forêt française en questions
M. Philippe Leroy, au nom du groupe Les Républicains
M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Michel Le Scouarnec
M. Yannick Botrel
M. Joël Labbé
M. Gilbert Barbier
M. Jackie Pierre
M. Alain Duran
Mme Nicole Duranton
Mme Gisèle Jourda
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Commission (Nomination)
Dépôt d'un rapport
Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales
Discussion générale
M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Question préalable
M. René Vandierendonck
Discussion générale (Suite)
M. Jean-Marie Bockel
Mme Cécile Cukierman
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Ronan Dantec
M. Michel Amiel
M. Éric Doligé
M. Dominique de Legge
M. Bernard Fournier
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Antoine Lefèvre
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2
Échec en CMP
Ordre du jour du mercredi 13 janvier 2016
Analyse des scrutins publics
