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Table des matières
Modernisation du droit de l'outre-mer (Procédure accélérée)
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
Demande d'avis sur une nomination
Décisions du Conseil constitutionnel (Questions prioritaires de constitutionnalité)
Modernisation du droit de l'outre-mer (Procédure accélérée-Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur
Ordre du jour du lundi 29 juin 2015