Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Décisions du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Commission mixte paritaire (Demande de constitution)
Questions orales
Révision des valeurs locatives
Mme Catherine Procaccia
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Information des parlementaires sur l'application du CICE
M. Éric Bocquet
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Services des douanes du Valenciennois
Mme Valérie Létard
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Gaspillage alimentaire
M. Alain Fouché
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Dossiers en souffrance d'anciens combattants
M. Dominique Watrin
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Garnison de Castelsarrasin
M. François Bonhomme
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Contrôle des exploitations agricoles
Mme Anne Emery-Dumas
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Crise dans le secteur des travaux publics
M. Henri de Raincourt
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Prolongation de validité de la carte nationale d'identité
M. Dominique Bailly
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Site des archives nationales de Fontainebleau
Mme Colette Mélot
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Avenir de l'Oipsa
M. Georges Labazée
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence
Mme Sophie Joissains
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan
M. Roland Courteau
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
TGV Limousin
M. Daniel Chasseing
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Instruction des autorisations du droit des sols
M. René Danesi
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
DSR et fraction « bourg-centre »
M. Philippe Mouiller
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Baisse des dotations des collèges de Côte d'Or
Mme Anne-Catherine Loisier
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Fermeture de la CPAM de Bondy
M. Gilbert Roger
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Réforme de l'asile (Procédure accélérée - Suite)
Explications de vote
M. Jean-Claude Requier
M. Stéphane Ravier
Mme Valérie Létard
Mme Catherine Troendlé
M. Jean-Yves Leconte
Mme Esther Benbassa
Mme Éliane Assassi
Scrutin public solennel
Intervention du gouvernement
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. René Vandierendonck, co-rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur de la commission des lois
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture
M. Ronan Dantec
M. Christian Favier
M. Jacques Mézard
M. Michel Mercier
M. Bruno Retailleau
M. Michel Delebarre
M. Jean-Jacques Lasserre
M. François Baroin
M. Philippe Kaltenbach
M. Jean-Marc Gabouty
M. Roger Karoutchi
M. Yannick Botrel
M. Bruno Sido
M. Gérard Collomb
M. Alain Fouché
M. Alain Duran
M. Gérard César
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Christian Favier
M. Ronan Dantec
ARTICLE 2
Analyse des scrutins publics
