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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Hommage à une délégation ukrainienne
Accord d'association avec l'Ukraine (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
M. Daniel Reiner, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Hervé Maurey, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine
M. André Gattolin
M. Michel Billout
M. Alain Bertrand
M. Claude Malhuret
Mme Gisèle Jourda
M. Pascal Allizard
M. Jean-Yves Leconte
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Interventions sur l'ensemble
Mme Nathalie Goulet
M. Alain Néri
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Octroi de mer (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Éric Bocquet
M. Jacques Mézard
M. Joël Guerriau
M. Georges Patient
Mme Aline Archimbaud
M. André Reichardt
M. Serge Larcher
M. Maurice Antiste
Mme George Pau-Langevin, ministre
Discussion des articles
ARTICLE 2
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Questions cribles thématiques sur la forêt française
M. Alain Houpert
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
M. Alain Bertrand
M. Joël Labbé
Mme Françoise Cartron
M. Michel Le Scouarnec
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jean-Claude Leroy
M. Yannick Botrel
M. Henri Cabanel
Modification à l'ordre du jour
Octroi de mer (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 7
ARTICLE 15
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 32
ARTICLE 33
ARTICLES ADDITIONNELS
Seconde délibération
ARTICLE 9
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
CMP (Nominations)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 87 A (Suite)
ARTICLE 87
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 92
Mme Éliane Assassi
ARTICLE 93
Mme Évelyne Didier
ARTICLE 93 BIS
Mme Éliane Assassi
ARTICLES ADDITIONNELS
Décisions du Conseil constitutionnel
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 94 BIS A
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 95
M. Christian Favier
ARTICLE 96
Mme Anne Emery-Dumas
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 96 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 97
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 97 QUINQUIES
Mme Évelyne Didier
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 98 A
M. Christian Favier
Ordre du jour du lundi 11 mai 2015
Analyse des scrutins publics
