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Table des matières
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Questions orales
Fonds social européen
Mme Dominique Gillot
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Epide de Montry
Mme Nicole Bricq
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Emploi des personnes handicapées
Mme Françoise Gatel
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Vacataires de l'enseignement supérieur
M. Michel Savin
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Tourisme en Polynésie française
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende
M. Vincent Delahaye
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Certificat de non-contre-indication à la pratique sportive
Mme Élisabeth Doineau
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Pénurie de médecins généralistes
M. Antoine Lefèvre
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Autoroutes (I)
M. Daniel Laurent
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Autoroutes (II)
M. Michel Raison
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Locataires surendettés
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Très haut débit
M. Hervé Maurey
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Dégroupage téléphonique abusif
Mme Catherine Procaccia
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Industrie papetière
M. Thierry Foucaud
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
À la mémoire de Jean Germain, sénateur d'Indre-et-Loire
M. Gérard Larcher, président du Sénat
Rappels au Règlement
M. Éric Bocquet
M. Jean-Pierre Bosino
M. Didier Guillaume
M. Gérard Larcher, président du Sénat
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission spéciale
Mme Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur de la commission spéciale
M. François Pillet, co-rapporteur de la commission spéciale
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale
Mme Nicole Bricq
M. Jean Desessard
M. Pierre Laurent
M. Jacques Mézard
M. Philippe Adnot
M. Henri Tandonnet
M. Bruno Retailleau
M. Yannick Vaugrenard
M. Jean-Marc Gabouty
M. Jacques Bigot
Mme Fabienne Keller
M. François Bonhomme
M. Emmanuel Macron, ministre
Exception d'irrecevabilité
Mme Éliane Assassi
Mme Catherine Deroche, co-rapporteur
M. Emmanuel Macron, ministre
Mme Élisabeth Lamure
Mme Nicole Bricq
Mme Cécile Cukierman
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Marc Gabouty
Question préalable
Mme Annie David
Mme Catherine Deroche, co-rapporteur
M. Emmanuel Macron, ministre
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Laurence Cohen
Mme Pascale Gruny
M. Yannick Vaugrenard
M. Olivier Cadic
Ordre du jour du mercredi 8 avril 2015
Analyse des scrutins publics
