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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Débat sur la politique du logement
M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe UMP
M. François Fortassin
M. David Rachline
M. Joël Guerriau
M. Philippe Dallier
M. Claude Dilain
Mme Aline Archimbaud
M. Michel Le Scouarnec
M. Jean-François Mayet
M. François Commeinhes
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Débat : « la transparence dans le transport aérien »
M. Pascal Allizard, pour le groupe UMP
M. Vincent Dubois
M. Michel Vaspart
M. François Aubey
M. Jean Desessard
M. Éric Bocquet
M. François Fortassin
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Situation de l'emploi (Questions cribles)
M. Dominique Watrin
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Claude Bérit-Débat
Mme Françoise Gatel
Mme Catherine Procaccia
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean Desessard
M. Alain Richard
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Intercommunalités et représentation des communes (Deuxième lecture)
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault
M. Alain Richard
M. Jean Desessard
Mme Éliane Assassi
M. Pierre-Yves Collombat
M. David Rachline
Mme Nicole Duranton
M. Cyril Pellevat
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Pierre-Yves Collombat
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Modernisation du secteur de la presse (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Mme Colette Mélot
M. David Assouline
M. André Gattolin
M. Pierre Laurent
M. Robert Hue
M. Claude Kern
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Colette Mélot
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 11 A
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 14 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 15 (Supprimé)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 16
ARTICLES ADDITIONNELS
Ordre du jour du mardi 10 février 2015
Analyse des scrutins publics
