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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Question prioritaire de constitutionnalité
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
ARTICLE 51 (Appelé en priorité)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
ARTICLE 63 (Appelé en priorité)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Ordre du jour du mardi 18 novembre 2014
Organismes extraparlementaires