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Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accord France-Chine
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Thierry Foucaud
M. Yvon Collin
Mme Nathalie Goulet
Discussion de l'article unique
Programmation des finances publiques 2014 - 2019 (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Thierry Foucaud
M. Yvon Collin
M. David Rachline
M. André Gattolin
M. Vincent Delahaye
M. Philippe Dallier
M. Jean Germain
M. Jean-Claude Requier
M. Vincent Capo-Canellas
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
Logement étudiant (Questions cribles)
M. Claude Kern
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
M. Jacques Grosperrin
M. Jacques Mézard
M. Joël Labbé
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Dominique Gillot
M. Alain Fouché
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mme Colette Mélot
Programmation des finances publiques 2014-2019 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Serge Dassault
M. Yannick Botrel
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER (Supprimé)
ARTICLE 2 (Supprimé)
ARTICLE 3 (Supprimé)
ARTICLE 4 (Supprimé)
ARTICLE 5 (Supprimé)
ARTICLE 6
ARTICLE 7 (Supprimé)
ARTICLE 8 (Supprimé)
ARTICLE 9
ARTICLE 10 (Supprimé)
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13 (Supprimé)
ARTICLE 14 (Supprimé)
ARTICLE 15
ARTICLE 17
ARTICLE 18 (Supprimé)
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 25
ARTICLE 26
ARTICLE 27 A
ARTICLE 27
ARTICLE 28
ARTICLE 29 A
ARTICLE 29
ARTICLE 29 BIS
Interventions sur l'ensemble
M. Jean Germain
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accord France-Chine
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accord France-Chine
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Thierry Foucaud
M. Yvon Collin
Mme Nathalie Goulet
Discussion de l'article unique
Programmation des finances publiques 2014 - 2019 (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Thierry Foucaud
M. Yvon Collin
M. David Rachline
M. André Gattolin
M. Vincent Delahaye
M. Philippe Dallier
M. Jean Germain
M. Jean-Claude Requier
M. Vincent Capo-Canellas
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
Logement étudiant (Questions cribles)
M. Claude Kern
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
M. Jacques Grosperrin
M. Jacques Mézard
M. Joël Labbé
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Dominique Gillot
M. Alain Fouché
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mme Colette Mélot
Programmation des finances publiques 2014-2019 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Serge Dassault
M. Yannick Botrel
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER (SUPPRIMÉ)
Ordre du jour du lundi 10 novembre 2014
