Comptes rendus analytiques officiels du 4 juin 2014

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Table des matières

Économie sociale et solidaire (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Gérard Le Cam

M. Jacques Mézard

M. Joël Labbé

M. Michel Bécot

M. Henri Tandonnet

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Yannick Vaugrenard

Mme Delphine Bataille

Mme Carole Delga, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Dominique Watrin

Conférence des présidents

Économie sociale et solidaire (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 14 BIS (Supprimé)

ARTICLE 44 QUATER

Mme Évelyne Didier

Interventions sur l'ensemble

M. Henri Tandonnet

M. Michel Bécot

M. Jean Desessard

M. Jacques Mézard

Mme Carole Delga, secrétaire d'État

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques

Ordre du jour du jeudi 5 juin 2014