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Table des matières
Questions orales
Dotation de solidarité rurale
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Fusion des EPCI
M. Bernard Fournier
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Métropoles
M. Michel Savin
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Accueil des personnes handicapées
M. Daniel Reiner
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Loi Obamacare et Français de l'étranger
M. Jean-Yves Leconte
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Numerus clausus et désertification médicale
M. Dominique Watrin
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Cumul du minimum vieillesse avec des revenus professionnels
Mme Isabelle Debré
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Kafala
M. Richard Yung
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
AVAP
Mme Catherine Deroche
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Cumul du PTZ pour l'accession à la propriété et aide de l'Anah
M. Richard Yung, en remplacement de M. Gilbert Roger
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Enrichissement des vins
M. Robert Tropeano
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Centre des finances publiques dans le Morbihan
M. Michel Le Scouarnec
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
M. Roger Madec
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Tickets restaurant
M. Christian Cambon
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Voitures électriques
M. Jean Besson
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Recherches minières dans la Creuse
Mme Renée Nicoux
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Réduction du réseau de distribution de la SNCF
M. Thierry Foucaud
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime
M. Daniel Laurent
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Photovoltaïque
M. Yvon Collin
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Modification à l'ordre du jour
Schéma régional des crématoriums
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
M. Jean-René Lecerf rapporteur de la commission des lois
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
M. Bernard Saugey
M. Jean-Yves Leconte
M. Robert Tropeano
Mme Esther Benbassa
M. Yves Détraigne
Mme Cécile Cukierman
M. André Vallini, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3
Techniques biométriques
Discussion générale
M. Gaëtan Gorce, auteur de la proposition de loi
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique
Mme Virginie Klès
M. François Fortassin
Mme Esther Benbassa
M. Yves Détraigne
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jean-Yves Leconte
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Charte de l'environnement (Proposition de loi constitutionnelle)
Discussion générale
M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Jacques Mézard
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Chantal Jouanno
Mme Évelyne Didier
M. Michel Teston
M. Philippe Bas
M. Michel Berson
Discussion de l'article unique
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Claude Lenoir
M. Daniel Raoul
M. Michel Teston
Mme Évelyne Didier
M. François Grosdidier
M. Jacques Mézard
Mme Chantal Jouanno
M. René-Paul Savary
M. Bruno Sido
Mme Marie-Christine Blandin
M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi
Ordre du jour du mercredi 28 mai 2014
Analyse des scrutins publics
