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Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Deuxième lecture)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Catherine Tasca, rapporteure de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Catherine Tasca, rapporteure
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Droit à l'information durant les procédures pénales(Conclusions de la CMP - Procédure accélérée)
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mobilisation des fonctionnaires
Taxe sur les transactions financières
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Activités privées de protection des navires (Procédure accélérée)
Mme Odette Herviaux, rapporteure de la commission du développement durable
M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Alain Richard, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État
Ordre du jour du mardi 20 mai 2014