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Table des matières
Démission et remplacement de sénateurs
Engagement de procédure accélérée
Modification à l'ordre du jour
Décisions du Conseil constitutionnel
Dépôt de documents et de rapports
Accessibilité aux personnes handicapées (Procédure accélérée)
Mme Claire-Lise Campion, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État
Mme Claire-Lise Campion, rapporteure
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État
Ordre du jour du mardi 29 avril 2014