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Table des matières



Comptes des comités d'entreprise

Discussion générale

Mme Catherine Procaccia, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Jean Desessard

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Isabelle Pasquet

M. Claude Jeannerot

M. Nicolas Alfonsi

Mme Caroline Cayeux

M. Michel Sapin, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Catherine Procaccia, rapporteur

Mme Catherine Deroche

M. Jean Desessard

M. Nicolas Alfonsi

M. Jacky Le Menn

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Catherine Procaccia, rapporteur

M. Michel Sapin, ministre

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

Interventions sur l'ensemble

M. Claude Jeannerot

M. Jean Desessard

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Isabelle Pasquet

Mme Catherine Deroche

Mme Catherine Procaccia, rapporteur

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

Situation des universités françaises (Questions cribles)

M. Robert Tropeano

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Colette Mélot

Mme Chantal Jouanno

Mme Dominique Gillot

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Corinne Bouchoux

Mme Natacha Bouchart

M. David Assouline

M. Maurice Antiste

Dépôt d'un rapport

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Discussion générale

M. Gérard Le Cam, auteur de la proposition de loi

M. Jean Germain, rapporteur de la commission des finances

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

M. Charles Guené

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-France Beaufils

M. Yvon Collin

M. Jean-Vincent Placé

M. Yannick Botrel

M. François Grosdidier

M. Georges Patient

M. Roland du Luart, président de la commission des finances par intérim

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée

Renvoi en commission

M. Jean Germain, rapporteur

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Mireille Schurch

M. Vincent Delahaye

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

Mme Marie-France Beaufils

M. Charles Guené

M. Yannick Botrel

Délégation aux collectivités territoriales (Démission et candidature)

Économie sociale et solidaire (Renvoi pour avis)

Système ferroviaire national

Mme Mireille Schurch, auteur de la proposition de résolution

Mme Marie-France Beaufils

M. Michel Teston

M. Jean-Vincent Placé

M. Francis Grignon

M. Vincent Capo-Canellas

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Ordre du jour

Délégation aux collectivités territoriales (Nomination)