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Table des matières
Enseignement supérieur et recherche (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 23
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Enseignement supérieur et recherche (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Enseignement supérieur et recherche (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 23
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Enseignement supérieur et recherche (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Demande de seconde délibération
Demande de seconde délibération
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture
Mme Dominique Gillot, rapporteure
Mme Geneviève Fioraso, ministre