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Table des matières
Élection des sénateurs
Discussion générale
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois
Mme Laurence Cohen, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Éliane Assassi
M. Yves Détraigne
M. Jacques Mézard
Mme Hélène Lipietz
M. Jean Louis Masson
M. Jean-Claude Gaudin
M. Jean-Pierre Michel
M. Manuel Valls, ministre
Question préalable
M. Hervé Maurey
M. François Rebsamen
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Jean-Jacques Hyest
M. Pierre-Yves Collombat
Hommage à une délégation étrangère
Élection des sénateurs (Suite)
Renvoi en commission
M. Philippe Bas
M. Jean-Pierre Michel
Avenir des retraites (Questions cribles)
M. Dominique Watrin
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jean Desessard
M. Gilbert Barbier
M. Gérard Larcher
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. René Teulade
Mme Isabelle Debré
Mme Gisèle Printz
M. Jean Louis Masson
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Maisons de naissance (Suite)
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Laurence Cohen
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 3
ARTICLE 5
Interventions sur l'ensemble
Mme Laurence Cohen
M. Ronan Kerdraon
Mme Catherine Procaccia
M. Gilbert Barbier
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Muguette Dini, rapporteure
Conducteurs âgés de 70 ans et plus
Discussion générale
M. Yves Détraigne, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
M. Gilbert Barbier
Mme Esther Benbassa
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mme Muguette Dini
Mme Laurence Cohen
Mme Virginie Klès
Mme Gisèle Printz
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée
Renvoi en commission
Mme Virginie Klès
Modification à l'ordre du jour
Décision du Conseil constitutionnel
