Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Question prioritaire de constitutionnalité
Commissions (Démissions et candidatures)
Mission commune d'information et commission d'enquête(Désignations)
Débat sur le programme de stabilité
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Mission commune d'information et commission d'enquête(Nominations)
Engagement de procédure accélérée
Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Bariza Khiari, pour le groupe socialiste
Mme Geneviève Fioraso, ministre