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Table des matières
Questions orales
Droits de plantation
M. Michel Teston
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Indexation des redevances en résidence sociale
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Modernisation de l'habitat en zone rurale
M. Jean Bizet
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Documents d'urbanisme
M. Yannick Botrel
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Formation des masseurs-kinésithérapeutes
M. Bernard Fournier
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Institut supérieur d'ostéopathie de Lille
Mme Michelle Demessine
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enseignants coopérants en Turquie
M. Jean-Yves Leconte
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Établissement public foncier Paca
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Fiscalité additionnelle intercommunale
M. Roland Ries
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Sécurité incendie
M. Hervé Maurey
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Voies sur berge à Paris
M. Philippe Dominati
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Véhicules électriques
M. Antoine Lefèvre
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Suppression d'aides aux personnes handicapées
M. Francis Grignon
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Interdictions des feux de cheminée
M. Alain Gournac
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Qualité de l'air
M. André Gattolin
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Amiante à l'usine Solvay
M. Daniel Reiner
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Associations d'aide à domicile
M. Philippe Bas
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Déserts médicaux en Dordogne
M. Claude Bérit-Débat
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Calendrier des vacances
M. Jean Besson
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Réserve parlementaire
M. Jean Louis Masson
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Mariage des personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Hommage à une délégation turque
Mariage des personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Demande de vérification du quorum
ARTICLE PREMIER BIS A
M. Philippe Bas
Questions orales
Droits de plantation
M. Michel Teston
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Indexation des redevances en résidence sociale
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Modernisation de l'habitat en zone rurale
M. Jean Bizet
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Documents d'urbanisme
M. Yannick Botrel
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Formation des masseurs-kinésithérapeutes
M. Bernard Fournier
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Institut supérieur d'ostéopathie de Lille
Mme Michelle Demessine
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enseignants coopérants en Turquie
M. Jean-Yves Leconte
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Établissement public foncier Paca
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Fiscalité additionnelle intercommunale
M. Roland Ries
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Sécurité incendie
M. Hervé Maurey
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Voies sur berge à Paris
M. Philippe Dominati
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Véhicules électriques
M. Antoine Lefèvre
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Suppression d'aides aux personnes handicapées
M. Francis Grignon
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Interdictions des feux de cheminée
M. Alain Gournac
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Qualité de l'air
M. André Gattolin
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Amiante à l'usine Solvay
M. Daniel Reiner
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Associations d'aide à domicile
M. Philippe Bas
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Déserts médicaux en Dordogne
M. Claude Bérit-Débat
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Calendrier des vacances
M. Jean Besson
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Réserve parlementaire
M. Jean Louis Masson
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Mariage des personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
Hommage à une délégation turque
Mariage des personnes de même sexe (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
ARTICLE PREMIER BIS B
M. Philippe Bas
M. Gérard Longuet
ARTICLE PREMIER BIS CA
M. Philippe Bas
M. Gérard Longuet
ARTICLE PREMIER BIS C
M. Philippe Bas
M. Bruno Retailleau
Mme Marie-Thérèse Bruguière
M. Hugues Portelli
M. Gérard Longuet
M. Dominique de Legge
ARTICLE PREMIER BIS D
M. Philippe Bas
ARTICLE PREMIER BIS.
M. Philippe Bas
M. Gérard Longuet
