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Table des matières
Rappel au Règlement
M. Jean-Claude Lenoir
Accord en CMP
Infrastructures et services de transports (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (suite)
Article 7
Mme Évelyne Didier
Articles additionnels
Article 8
Article 9
Mme Mireille Schurch
Article 12
Article 13
Article 15
M. Robert Navarro
Articles additionnels
Article 18
Article additionnel
Article 22
Article 23
Mme Isabelle Pasquet
M. Robert Navarro
Titre VI
Article 25
Interventions sur l'ensemble
M. Jean Bizet
Mme Odette Herviaux
M. Jean-Jacques Filleul
M. Michel Teston
M. Ronan Dantec
M. Vincent Capo-Canellas
M. Francis Grignon
M. Alain Bertrand
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mme Mireille Schurch
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué
M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable
Éco-participation (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Gérard Miquel, auteur de la proposition de loi
M. Alain Houpert, rapporteur de la commission du développement durable
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Jean-Claude Requier
M. Ronan Dantec
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Évelyne Didier
M. Yves Détraigne
Mme Esther Sittler
Mme Delphine Batho, ministre
Discussion de l'article unique
Question prioritaire de constitutionnalité
Contrat de génération (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
Mme Christiane Demontès, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Jean Desessard
M. Dominique Watrin
M. Hervé Marseille
Mme Françoise Laborde
M. Ronan Kerdraon
Intervention sur l'ensemble
Mme Isabelle Debré
