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Table des matières
Questions d'actualité
Doha
M. Jean-Vincent Placé
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Banque de France
Mme Laurence Cohen
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Péréquation
M. Jean-Michel Baylet
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Réforme des scrutins électoraux
M. Roger Karoutchi
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Réforme des retraites
M. Jean Boyer
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Accès aux soins dans les zones rurales
M. Alain Fauconnier
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien
M. André Reichardt
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Lutte contre l'évasion fiscale
M. Richard Yung
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Syrie
Mme Christiane Kammermann
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Grand Paris
M. Philippe Kaltenbach
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Saisine du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Droit au séjour (Procédure accélérée - Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mme Éliane Assassi
M. Stéphane Mazars
Mme Esther Benbassa
M. André Reichardt
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois
M. Stéphane Mazars
Mme Hélène Lipietz
M. André Reichardt
Mme Éliane Assassi
M. Alain Richard
Discussion des articles
Intervention sur l'ensemble
Mme Catherine Tasca
