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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Dépôt de rapports
Rappel au Règlement
M. François-Noël Buffet
Journée du 19 mars (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean-Claude Carle
M. Jean-Marc Todeschini
Mme Catherine Génisson
Exception d'irrecevabilité
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Didier Guillaume
M. Alain Néri, rapporteur
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
M. Jean-Claude Requier
M. Hervé Marseille
M. Louis Nègre
Question préalable
M. Jean-René Lecerf
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Alain Néri, rapporteur
M. Kader Arif, ministre délégué
M. René Garrec
M. Hervé Marseille
M. Alain Richard
Discussion des articles
Article premier
M. Roland Courteau
M. Michel Teston
M. Gérard Larcher
M. Pierre Charon
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mlle Sophie Joissains
M. Jean-Pierre Sueur
M. Philippe Kaltenbach
M. Louis Nègre
M. Joël Guerriau
Organismes extraparlementaires (Nomination et candidature)
Dépense publique (Questions cribles thématiques)
M. Éric Bocquet
M. Jean-Vincent Placé
M. Jean-Pierre Plancade
M. Jacques Mézard
M. François-Noël Buffet
M. Vincent Delahaye
M. Jean-Claude Frécon
M. Serge Dassault
M. Georges Patient
M. Jean-François Husson
Hommage à une délégation cambodgienne
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Accord en CMP
Journée du 19 mars (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article premier (Suite)
M. Gérard Longuet
M. Jacques Legendre
M. Alain Néri, rapporteur
M. Michel Berson
M. Jean-Jacques Mirassou
M. David Assouline
M. Guy Fischer
M. Jacky Le Menn
Article 2
M. Jean-François Humbert
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mme Marie-Thérèse Bruguière
Mlle Sophie Joissains
Mme Christiane Kammermann
M. Gaëtan Gorce
M. François-Noël Buffet
M. Christian Cointat
M. Philippe Bas
Mise au point au sujet d'un vote
Interventions sur l'ensemble
M. Robert Tropeano
Mme Hélène Lipietz
M. François-Noël Buffet
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Guy Fischer
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mme Leila Aïchi
Droit au séjour (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois, en remplacement de M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois
Mme Laurence Cohen
M. Hervé Marseille
M. Jacques Mézard
M. François-Noël Buffet
M. Jean-Yves Leconte
M. Stéphane Mazars
M. Jean-Jacques Hyest
M. Richard Yung
M. Manuel Valls, ministre
Discussion des articles
Article premier
Article additionnel
Article 2
Mme Kalliopi Ango Ela
Article additionnel
Article 3
Article 4
Article 5
Mme Kalliopi Ango Ela
Article 6
Mme Kalliopi Ango Ela
Articles additionnels
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Interventions sur l'ensemble
Mme Kalliopi Ango Ela
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Yves Leconte
M. Jacques Mézard
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
