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Table des matières
Renvoi pour avis
Mesures conservatoires - Sauvegarde des entreprises (Procédure accélérée)
Discussion générale
Hommage à une délégation étrangère
Mesures conservatoires - Sauvegarde des entreprises (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
Discussion des articles
Article premier
Article 2
Articles 3, 4, 5 et 6
Interventions sur l'ensemble
Questions d'actualité
Enseignement dans le premier degré
M. Jean-Marie Bockel
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Inégalités sociales
M. Yannick Vaugrenard
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Situation des banlieues
Mme Esther Benbassa
M. Maurice Leroy, ministre de la ville
Situation de l'industrie
M. Thierry Foucaud
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Censure constitutionnelle de la loi sur la négation du génocide arménien
M. Jacques Mézard
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Florange
M. Jean-Claude Carle
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Prix des carburants
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Situation à La Réunion
M. Michel Fontaine
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
Régime social des indépendants
M. Gérard Cornu
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Honoraires médicaux
M. Yves Daudigny
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
CMP (Nominations)
Question prioritaire de constitutionnalité
Responsabilité civile des pratiquants sportifs (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
Interventions sur l'ensemble
