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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Travail transfrontalier dans le Jura
Processus de paix au pays basque
Sections internationales au lycée Honoré de Balzac
Hôpital Max Querrien de Paimpol
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Fiscalité des Français de Monaco
Désindustrialisation en Seine-et-Marne
Programmes de réussite éducative
Mise au point au sujet d'un vote
Modification à l'ordre du jour
Hommage aux soldats français en Afghanistan
Modifications à l'ordre du jour
Mise au point au sujet d'un vote
11 novembre (Procédure accélérée)
Mise au point au sujet d'un vote
Mise au point au sujet d'un vote
Travail transfrontalier dans le Jura
Processus de paix au pays basque
Sections internationales au lycée Honoré de Balzac
Hôpital Max Querrien de Paimpol
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau