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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels avant l'article 33
Article 33
Articles additionnels
Article 33 bis
Article additionnel
Article 34
Articles additionnels
Article 34 bis
Questions d'actualité au Gouvernement
Plan d'austérité du Gouvernement
M. Éric Bocquet
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Crédits européens destinés à l'aide alimentaire
M. Jean-Michel Baylet
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Stratégie du Gouvernement (I)
M. Francis Delattre
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Politique envers l'Iran
Mme Nathalie Goulet
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Politique de l'emploi
M. Claude Jeannerot
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Mouvements sociaux dans les transports
M. Louis Nègre
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Stratégie du Gouvernement (II)
M. François Patriat
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Inondations
M. Alain Milon
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Incendie à La Réunion
M. Michel Vergoz
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Usage de l'article 40
M. Claude Domeizel
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Traités européens
M. Pierre Bernard-Reymond
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Modification à l'ordre du jour
Financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 34 ter
Article 34 quater
Articles additionnels
Article 34 quinquies
Article 34 sexies
Article 34 septies
Article 34 nonies
Article 35
CMP (Désaccord)
