Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Loi de règlement
Discussion générale
Discussion des articles
Questions d'actualité
Services publics
Mme Catherine Tasca
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Collectivités territoriales
Mme Marie-France Beaufils
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Politique budgétaire
M. Jean-Pierre Fourcade
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Aides agricoles
M. Yvon Collin
M. Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Prix agricoles
M. Yves Détraigne
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Intercommunalité
M. Daniel Raoul
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Rythmes scolaires
Mme Colette Mélot
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Diffusion de la presse
M. Serge Dassault
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
Retraites
Mme Brigitte Bout
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Conseil supérieur de la magistrature
M. Jean-Pierre Michel
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Intervention en Libye
Accord en CMP
Débat d'orientation des finances publiques
