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Table des matières
Amélioration de la justice fiscale
Discussion générale
Discussion des articles
Article premier
Article 2
Article 3
Journée nationale de la laïcité
Questions d'actualité
Schengen et l'immigration (I)
M. Jean-Pierre Sueur
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Prime de 1 000 euros
Mme Marie-France Beaufils
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Schengen et l'immigration (II)
M. Jean Bizet
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Denis Detcheverry
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Fermetures de classes
M. Jean Boyer
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Journalistes enlevés en Afghanistan
M. David Assouline
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Emploi
M. Alain Fouché
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Garde à vue
Mme Alima Boumediene-Thiery
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Insécurité en Nouvelle-Calédonie
M. Simon Loueckhote
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Forêts
M. Hugues Portelli
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Dépôt de rapports
Groupes politiques
Discussion générale
Exception d'irrecevabilité
Démarchage téléphonique
Discussion générale
Discussion des articles
Article premier
Article 4
