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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel
Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers
Péage du périphérique nord de Lyon
Cession de terrains à une commune
Production de vanille à la Réunion
Production de légumes en Alsace.
Fonds de compensation de la TVA
Vente du parc de logements d'Icade
Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'un revenu
Privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs
Centres de ressources biologiques
Entretien des bâtiments communaux.
Difficultés des industries graphiques et papetières.
Élections à la présidence de groupes
Nouvelle-Calédonie et Mayotte (Suite)
Discussion des articles du projet de loi organique
Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Discussion des articles du projet de loi
Développement et modernisation des services touristiques (Deuxième lecture)