Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2019.
Clôture des travaux le 10 juillet 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°651
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Thierry Carcenac et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS). Trois facteurs ont cond (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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