Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.


Les travaux

Début des travaux le 30 janvier 2019.

Clôture des travaux le 17 juillet 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°674

Dotée d'un budget annuel d'environ 150 milliards d'euros, essentiellement alimenté par les contributions nationales des États membres, l'Union européenne doit assurer la protection de ses intérêts financiers. Alors que des scandales de détournements de fonds européens sont régulièrement mis à jour, la fraude aux fonds européens constituerait, au regard des chiffres disponibles, un phénomène margi (…)

Les thèmes associés à ce dossier