Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires économiques.

Les travaux

Début des travaux le 1 octobre 2018.

Clôture des travaux le 12 juin 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°563

Le thème associé à ce dossier