Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 16 novembre 2017.
Clôture des travaux le 16 mai 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°559
Dans les territoires, de plus en plus de voix s'élèvent pour s'inquiéter du fonctionnement actuel des intercommunalités. Depuis la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s'y reconnaissent plus et, parfois (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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