Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 8 novembre 2018.
Clôture des travaux le 2 mai 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°477
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union européenne s'est dotée d'une réglementation stricte pour l'accès au marché qui impose aux industriels de maîtriser les risques et organise une évaluation préalable par des agences spécialisées : EFSA, ECH (…)
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