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Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Activité

  • Début des travaux le 1 janvier 2018.
  • Échéance indicative des travaux au 1er trimestre 2019.
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019