Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Les travaux

Début des travaux le 5 avril 2018.

Clôture des travaux le 29 novembre 2018.


Les résultats du contrôle