Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 janvier 2017.
Clôture des travaux le 9 février 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°389
La Commission européenne a présenté cinq textes visant à réformer le cadre réglementaire des télécommunications en Europe. Le précédent « paquet télécoms » avait été adopté en 2009. Ce quatrième paquet marque une étape nouvelle, celle du très haut débit pour tous et de la connectivité permanente. Ce « paquet connectivité » s'inscrit dans la stratégie numérique de l'Union européenne lancée en 2015. (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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