Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Les travaux

Début des travaux le 1 février 2017.

Clôture des travaux le 15 février 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°419

L'Institut français concourt, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure de la France, qui constitue une dimension essentielle de son rayonnement et de son influence. En application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, la commission a rendu un avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de (…)