Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires européennes.


Les travaux

Début des travaux le 1 septembre 2016.

Clôture des travaux le 19 décembre 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°243

Deux expérimentations sont aujourd'hui menées dans notre pays : la première dans le domaine de l'étiquetage nutritionnel, la seconde dans celui de l'étiquetage des plats cuisinés, en liaison avec les services de la Commission européenne. L'une et l'autre constituent, à plusieurs titres, un précédent dans l'Union, conduisant les autres États membres à s'y intéresser avec une attention toute particu (…)

Les thèmes associés à ce dossier