Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 16 novembre 2016, à l'initiative du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 4 avril 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°494
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France. Elle dresse le constat d'une grande difficulté de la discipline, traversant une double crise démographique et universitaire ne lui permettant pas de répondre à des besoins en évolution. Alors que la sant (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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