Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 28 juin 2016.
Clôture des travaux le 9 mars 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°463
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), confiée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) par l'article 6 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. L'évaluation, réalisée par M. Christian Bat (…)
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